Permis de construire n° 08306123F0069 à Fréjus pour 470 m² de locaux, 977 Chemin Du Bonfin 83600 Frejus
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PC n° 08306123F0069
Demandeur
ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 977 Chemin Du Bonfin 83600 Frejus, le permis de construire n° 08306123F0069 a été délivré le 19 septembre 2023 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD138, AD139, AD141. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 83600 Frejus
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 470 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 223 m² | 470 m² |
| Total | 247 m² | 470 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 223 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 247 m² | 470 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 223 m² | 470 m² |
| Total locaux | 247 m² | 470 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 223 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785451030
- SIRET
- 78545103000023
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FREJUS (83600)
Autres dossiers de ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306123F0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |