Permis de construire n° 08306120F0052 à Fréjus pour 230 m² de locaux, 977 Chemin Du Bonfin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 08306120F0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306120F0052, délivré le 9 novembre 2020 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 977 Chemin Du Bonfin.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 977 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 115 m² en habitation et 115 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 115 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD138, AD139, AD141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 225 m² |
| Locaux | 110 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 225 m² |
| Total | 220 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 225 m² |
| dont Hôtels | 110 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 225 m² |
| Total locaux | 110 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRES (92310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306120F0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |