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Permis de construire Locaux N° 08306120F0053

Permis de construire n° 08306120F0053 à Fréjus pour 54 m² de locaux, 977 Chemin Du Bonfin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 977 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 977 Chemin Du Bonfin, à Fréjus (83600).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306120F0053, déposé en mairie de Fréjus.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 08306120F0053

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306120F0053, délivré le 28 octobre 2020 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 977 Chemin Du Bonfin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD138, AD139, AD141. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 977 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/10/2020

Chantier (DOC)

10/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD138 AD139 AD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	528 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	582 m²
Total	528 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	232 m²	0 m²	0 m²	232 m²
dont Hôtels	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²
Équipements publics	276 m²	54 m²	54 m²	330 m²
Autres activités	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²
dont Entrepôt	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Total locaux	528 m²	54 m²	54 m²	582 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306120F0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 977 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 977 Chemin Du Bonfin, à Fréjus (83600).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306120F0053, déposé en mairie de Fréjus.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fréjus

DP n°08306120F0284 Locaux Autorisé

39 Rue De Triberg

Fréjus (83600)

Transformation sans extension

14 oct. 2020 54 m² SDP

DP n°08306120F0268 Locaux Terminé

Bd Severin Decuers

Fréjus (83600)

Transformation sans extension

16 oct. 2020 261 m² SDP

PC n°08306120F0059 Logement Commencé

55 Rue Georges Guynemer

Fréjus (83600)

Extension sans transformation

21 oct. 2020 110 m² SDP

PC n°08306120F0097 Logement Terminé

352 Rue Du General Brosset

Fréjus (83600)

Nouvelle construction

28 oct. 2020 126 m² SDP

PC n°08306120F0056 Locaux Commencé

Av Musee Des Troupes De Marin Camp Colonel Lecocq

Fréjus (83600)

Extension sans transformation

05 nov. 2020 1 043 m² SDP

PC n°08306120F0052 Locaux Terminé

977 Chemin Du Bonfin

Fréjus (83600)

Extension sans transformation

09 nov. 2020 230 m² SDP

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