Permis de construire n° 08306122F0120 à Fréjus pour 4 712 m² de logement, 184 rue Joseph Aubenas
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 08306122F0120
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306122F0120 a été délivré le 7 juin 2024, pour un projet situé 184 rue Joseph Aubenas. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées de 75 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les T2 représentent 39 des 75 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 23 des 75 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 4 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 995 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/03/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 87. Sur la même voie, rue Joseph Aubenas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 1 256 permis de construire et déclarations préalables à Fréjus référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 995 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 712 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 574 m² à 5 180 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 574 m² | 4 712 m² | 0 m² | 2 106 m² | 0 m² | 2 606 m² | 5 180 m² |
| Total | 2 574 m² | 4 712 m² | 0 m² | 2 106 m² | 0 m² | 2 606 m² | 5 180 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 75 logements collectifs. Les 75 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 39 logements sur 75.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| En résidence | 75 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 39 | 31 | 5 | - | - | 75 |
| - | 52,0 % | 41,3 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 75 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à Toulon. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 442964391
- SIRET
- 44296439100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1971
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de SCI MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306122F0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 10/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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