Permis de construire Locaux N° 08306123F0136

Permis de construire n° 08306123F0136 à Fréjus pour 6 969 m² de locaux, 493 Rue De La Vernede

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 08306123F0136

Demandeur

JOSEPH COSTAMAGNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 493 Rue De La Vernede, le permis de construire n° 08306123F0136 a été délivré le 7 juin 2024 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par JOSEPH COSTAMAGNA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 969 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM952, BM89, BM947. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 707 m²

Surface créée

6 969 m²

Variation nette

+6 969 m²

Surface totale après

6 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM952 BM89 BM947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 969 m² 6 969 m²
Total 0 m² 6 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 969 m² 6 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 969 m² 6 969 m²
dont Bureaux 0 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 1 842 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 127 m² 5 127 m²
Total locaux 0 m² 6 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 969 m² 6 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOSEPH COSTAMAGNA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
563750207
SIRET
56375020700042
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1956
Localisation
PUGET SUR ARGENS (83480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306123F0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 707 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 493 Rue De La Vernede, à Fréjus (83600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JOSEPH COSTAMAGNA et accordé le 7 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306123F0136, déposé en mairie de Fréjus.

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