Permis de construire n° 08306124F0020 à Fréjus pour 265 m² de locaux, 240 Avenue De Saint Lambert
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 08306124F0020
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 240 Avenue De Saint Lambert, le permis de construire n° 08306124F0020 a été délivré le 4 juin 2024 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1187, AX1133, AX1189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 113 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 18 378 m² |
| Total | 18 113 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 18 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 113 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 18 378 m² |
| Total locaux | 18 113 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 18 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268300241
- SIRET
- 26830024100018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- FREJUS (83600)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306124F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |