Déclaration préalable Locaux N° 08306124F0129

Déclaration préalable à Fréjus pour 20 m² de locaux - 158 Boulevard Hamon 83370 Saint Aygulf

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier DP n° 08306124F0129

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08306124F0129, accordée le 23 mai 2024 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 158 Boulevard Hamon 83370 Saint Aygulf, Fréjus (83600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2024

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

1 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/05/2024
Chantier (DOC)
23/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2024

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 83370 Saint Aygulf

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 137 m²
Total 117 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 117 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AYGULF (83370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306124F0129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 158 Boulevard Hamon 83370 Saint Aygulf, Fréjus (83600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 23 mai 2024, achèvement déclaré le 25 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306124F0129, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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