Permis de construire n° 08212119M0231 à Montauban pour 99 m² de locaux, 1800 avenue de l'Europe
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 08212119M0231
Demandeur
TEREVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212119M0231 a été délivré le 30 janvier 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1800 avenue de l'Europe. La demande émane de TEREVA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 469 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/04/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HP 725. Sur la même voie, avenue de l'Europe, la base recense 17 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 469 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 052 m² à 1 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 052 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 151 m² |
| Total | 1 052 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² |
| Autres activités | 763 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 862 m² |
| dont Bureaux | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² |
| dont Entrepôt | 590 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 689 m² |
| Total locaux | 1 052 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TEREVA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bourg-en-Bresse. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
TEREVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414675173
- SIRET
- 41467517300010
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de TEREVA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0231 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Montauban (82000)
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