Permis de construire Locaux N° 08212124M0199

Permis de construire à Montauban pour 1 330 m² de locaux - 1 550 Av De L'europe

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 08212124M0199

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 08212124M0199, délivré le 28 novembre 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 550 Av De L'europe, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO820.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

1 278 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

09/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/11/2024
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2025

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 278 m² 1 330 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² 52 m² 1 330 m²
Total 1 278 m² 1 330 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² 52 m² 1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Industrie 1 278 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 278 m² 1 330 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² 52 m² 1 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77 23)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212124M0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 550 Av De L'europe, Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 28 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212124M0199, instruit par la commune de Montauban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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