Permis de construire n° 08212119M0233 à Montauban pour 247 m² de locaux, 110 avenue Marcel Unal
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 08212119M0233
Demandeur
ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE TARN ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212119M0233 a été délivré le 30 janvier 2020, pour un projet situé 110 avenue Marcel Unal. Le dossier a été déposé par ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE TARN ET GARONNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 682 m², le programme représente 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 184. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Marcel Unal, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 682 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 247 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 936 m² à 3 183 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 936 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 3 183 m² |
| Total | 2 936 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 3 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 936 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 3 183 m² |
| dont Bureaux | 2 936 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 3 183 m² |
| Total locaux | 2 936 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 3 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE TARN ET GARONNE, une association déclarée basée à Montauban.
Demandeur
ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400874319
- SIRET
- 40087431900017
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0233 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Marcel Unal à Montauban (82000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Marcel Unal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.