Permis de construire n° 07427218X0039 à Sillingy pour 935 m² de locaux, 256 route des Bauches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 07427218X0039
Demandeur
TEREVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427218X0039 a été délivré le 21 décembre 2018 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 256 route des Bauches. Le dossier a été déposé par TEREVA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 935 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 307 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 64. La voie, route des Bauches, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
11/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 307 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 935 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 935 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 936 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 0 m² | 935 m² | 0 m² | 935 m² | 0 m² | 936 m² |
| Total | 936 m² | 0 m² | 935 m² | 0 m² | 935 m² | 0 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Autres activités | 936 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 935 m² | -525 m² | 411 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| dont Industrie | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | -935 m² | 1 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Total locaux | 936 m² | 0 m² | 935 m² | 0 m² | 935 m² | 0 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TEREVA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bourg-en-Bresse. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
TEREVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414675173
- SIRET
- 41467517300010
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de TEREVA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427218X0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, route des Bauches à Sillingy (74330)
Les 2 autres déclarations préalables recensés route des Bauches depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.