Permis de construire Locaux N° 0460421690016

Permis de construire n° 0460421690016 à Cahors pour 625 m² de locaux, 253 Ch De La Sabliere

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 0460421690016

Demandeur

TEREVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460421690016 a été délivré le 18 juillet 2016, pour un projet situé 253 Ch De La Sabliere. Le dossier a été déposé par TEREVA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 235 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 291 m² en commerce et activités de service et 334 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN755, AN760, AN783. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 235 m²

Surface existante avant

2 763 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

3 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN755 AN760 AN783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 763 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 3 388 m²
Total 2 763 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 3 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 702 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 993 m²
Autres activités 2 061 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 2 395 m²
dont Bureaux 144 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 478 m²
dont Entrepôt 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m²
Total locaux 2 763 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 3 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414675173
SIRET
41467517300010
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Année de création
1997
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421690016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 253 Ch De La Sabliere, à Cahors (46000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TEREVA et accordé le 18 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421690016, déposé en mairie de Cahors.

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