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Permis de construire Locaux N° 0821212500038

Permis de construire n° 0821212500038 à Montauban pour 394 m² de locaux, 1667 Av De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 856 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1667 Av De L'europe, à Montauban (82000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU ROND POINT 82 et accordé le 4 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821212500038, déposé en mairie de Montauban.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 0821212500038

Demandeur

SCI DU ROND POINT 82

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1667 Av De L'europe, le permis de construire n° 0821212500038 a été délivré le 4 juin 2025 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). SCI DU ROND POINT 82 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HP868, HP653, HP869. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 892 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 856 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/06/2025

Chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP868 HP653 HP869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	447 m²	363 m²	31 m²	0 m²	31 m²	363 m²	810 m²
Total	447 m²	363 m²	31 m²	0 m²	31 m²	363 m²	810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	393 m²	363 m²	10 m²	21 m²	352 m²	745 m²
Autres activités	54 m²	0 m²	21 m²	10 m²	11 m²	65 m²
dont Bureaux	54 m²	0 m²	21 m²	10 m²	11 m²	65 m²
Total locaux	447 m²	363 m²	31 m²	31 m²	363 m²	810 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU ROND POINT 82

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491162053
SIRET: 49116205300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: MONTSALES (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0821212500038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 856 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1667 Av De L'europe, à Montauban (82000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU ROND POINT 82 et accordé le 4 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821212500038, déposé en mairie de Montauban.

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