Permis de construire Locaux N° 0821212500038

Permis de construire à Montauban pour 394 m² de locaux - 1667 Av De L'europe

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 0821212500038

Demandeur

SCI DU ROND POINT 82

Cette page présente le permis de construire n° 0821212500038, délivré le 4 juin 2025 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1667 Av De L'europe, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU ROND POINT 82. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HP868, HP653, HP869.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 856 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP868 HP653 HP869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 447 m² 363 m² 31 m² 0 m² 31 m² 363 m² 810 m²
Total 447 m² 363 m² 31 m² 0 m² 31 m² 363 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 54 m² 0 m² 21 m² 0 m² 10 m² 11 m² 65 m²
Commerce et services 393 m² 363 m² 10 m² 0 m² 21 m² 352 m² 745 m²
Total locaux 447 m² 363 m² 31 m² 0 m² 31 m² 363 m² 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU ROND POINT 82

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491162053
SIRET
49116205300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTSALES (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821212500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1667 Av De L'europe, Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU ROND POINT 82 et accordé le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821212500038, instruit par la commune de Montauban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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