Permis de construire n° 08212119M0282 à Montauban pour 205 m² de locaux, rue Lucie Aubrac Moncerat
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 08212119M0282
Demandeur
J.M.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212119M0282 a été délivré le 21 janvier 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue Lucie Aubrac Moncerat. J.M.A. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle EN 425, EN 549. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 205 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total locaux | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J.M.A., une société civile immobilière (SCI) basée à Corbarieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
J.M.A.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881310007
- SIRET
- 88131000700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CORBARIEU (82370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0282 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |