Permis de construire Locaux N° 08212119M0282

Permis de construire n° 08212119M0282 à Montauban pour 205 m² de locaux, Rue Lucie Aubrac Moncerat

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 08212119M0282

Demandeur

J.M.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Lucie Aubrac Moncerat, le permis de construire n° 08212119M0282 a été délivré le 21 janvier 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). J.M.A. figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EN425, EN549. Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
28/07/2020
Autorisation
21/01/2020
Chantier (DOC)
28/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EN425 EN549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Bureaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.M.A.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881310007
SIRET
88131000700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORBARIEU (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212119M0282
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 28/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Lucie Aubrac Moncerat, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par J.M.A. et accordé le 21 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 28 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212119M0282, déposé en mairie de Montauban.

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