Permis de construire Locaux N° 08212124M0090

Permis de construire n° 08212124M0090 à Montauban pour 103 m² de locaux, 1 480 Av De L'europe

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 08212124M0090

Demandeur

SCI ALBASUD 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212124M0090 porte sur un projet situé 1 480 Av De L'europe. La demande émane de SCI ALBASUD 2000.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HO646. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82 0 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 329 m²
Total 226 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 226 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 329 m²
dont Industrie 226 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 329 m²
Total locaux 226 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALBASUD 2000

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430218511
SIRET
43021851100011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTAUBAN (82 0)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212124M0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 480 Av De L'europe, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ALBASUD 2000 et accordé le 5 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212124M0090, déposé en mairie de Montauban.

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