Permis de construire à Grisolles pour 360 m² de locaux - Rue De La Paix Lieu-Dit Sautou
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PC n° 08207517S0002
Demandeur
SCI DE LA PAIX
Cette page présente le permis de construire n° 08207517S0002, délivré le 29 mars 2017 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Paix Lieu-Dit Sautou, Grisolles (82170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA PAIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM59, AM58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grisolles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Sautou
Territoire administratif
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 056 m² |
| Total | 696 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 696 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA PAIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414201350
- SIRET
- 41420135000033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- POMPIGNAN (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207517S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |