Permis de construire Locaux N° 08207517S0002

Permis de construire n° 08207517S0002 à Grisolles pour 360 m² de locaux, Rue De La Paix Lieu-Dit Sautou

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 08207517S0002

Demandeur

SCI DE LA PAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Paix Lieu-Dit Sautou, le permis de construire n° 08207517S0002 a été délivré le 29 mars 2017 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI DE LA PAIX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM59, AM58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 056 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grisolles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM59 AM58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Sautou

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 696 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 056 m²
Total 696 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 696 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 056 m²
dont Entrepôt 696 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 056 m²
Total locaux 696 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PAIX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414201350
SIRET
41420135000033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1997
Localisation
POMPIGNAN (82170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207517S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 056 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Paix Lieu-Dit Sautou, à Grisolles (82170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA PAIX et accordée le 29 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207517S0002, déposé en mairie de Grisolles.

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