Permis de construire Locaux N° 08207524S0009

Permis de construire n° 08207524S0009 à Grisolles pour 108 m² de locaux, 546 Rue De La Paix

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 08207524S0009

Demandeur

LAMPO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2024 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207524S0009 porte sur un projet situé 546 Rue De La Paix. La demande émane de LAMPO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 593 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 701 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 593 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 701 m²
Total 1 593 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 593 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 701 m²
dont Industrie 1 593 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 647 m²
dont Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 1 593 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509993465
SIRET
50999346500020
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207524S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 546 Rue De La Paix, à Grisolles (82170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LAMPO et accordé le 10 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207524S0009, instruit par la commune de Grisolles.

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