Permis de construire Locaux N° 08207522S0002

Permis de construire n° 08207522S0002 à Grisolles pour 55 m² de locaux, 90 Rue De La Paix

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 08207522S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2022 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207522S0002 porte sur un projet situé 90 Rue De La Paix.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 145 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/03/2022
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2022

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 70 m²
Locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 125 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENOUILLET (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207522S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 90 Rue De La Paix, à Grisolles (82170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207522S0002, déposé en mairie de Grisolles.

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