Permis de construire Locaux N° 08207524S0016

Permis de construire n° 08207524S0016 à Grisolles pour 406 m² de locaux, 490 Rue De La Paix

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 08207524S0016

Demandeur

SCI DE PEREYROLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08207524S0016 a été délivré le 22 avril 2025 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 490 Rue De La Paix. SCI DE PEREYROLS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 008 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 501 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 907 m²
Total 501 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 501 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 907 m²
Total locaux 501 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE PEREYROLS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478393036
SIRET
47839303600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRESSOLS (82710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207524S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 008 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 490 Rue De La Paix, à Grisolles (82170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE PEREYROLS et accordé le 22 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207524S0016, déposé en mairie de Grisolles.

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