Permis de construire Logement N° 08207517S0005

Permis de construire n° 08207517S0005 à Grisolles pour 22 m² de logement, 193 Rue Boulbene

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 08207517S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 193 Rue Boulbene, le permis de construire n° 08207517S0005 a été délivré le 9 mai 2017 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI248. L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 51 m²
Total 51 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRISOLLES (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207517S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 193 Rue Boulbene, à Grisolles (82170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207517S0005, déposé en mairie de Grisolles.

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