Permis de construire Locaux N° 08207521S0011

Permis de construire n° 08207521S0011 à Grisolles pour 275 m² de locaux, 546 Rue De La Paix

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 08207521S0011

Demandeur

LAMPO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08207521S0011, délivré le 5 août 2021 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 546 Rue De La Paix. La demande émane de LAMPO.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en autres activités. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM63. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 411 m²

Surface existante avant

1 217 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

1 488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 217 m² 275 m² 0 m² 4 m² 0 m² 271 m² 1 488 m²
Total 1 217 m² 275 m² 0 m² 4 m² 0 m² 271 m² 1 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 217 m² 275 m² 0 m² 4 m² 0 m² 271 m² 1 488 m²
dont Industrie 1 217 m² 275 m² 0 m² 4 m² 0 m² 271 m² 1 488 m²
Total locaux 1 217 m² 275 m² 0 m² 4 m² 0 m² 271 m² 1 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509993465
SIRET
50999346500020
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207521S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 411 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 546 Rue De La Paix, à Grisolles (82170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LAMPO et accordé le 5 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207521S0011, instruit par la commune de Grisolles.

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