Permis de construire Locaux N° 08207516S0039

Permis de construire n° 08207516S0039 à Grisolles pour 269 m² de locaux, 501 Ch De Verdunenc

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 08207516S0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 501 Ch De Verdunenc, le permis de construire n° 08207516S0039 a été délivré le 13 décembre 2016 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 932 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/12/2016
3
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 207 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 476 m²
Total 357 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 207 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 476 m²
Total locaux 207 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRISOLLES (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207516S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 932 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 501 Ch De Verdunenc, à Grisolles (82170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207516S0039, déposé en mairie de Grisolles.

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