Permis de construire Locaux N° 08207523S0013

Permis de construire n° 08207523S0013 à Grisolles pour 379 m² de locaux, 546 Rue De La Paix

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 08207523S0013

Demandeur

LAMPO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2024 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207523S0013 porte sur un projet situé 546 Rue De La Paix. La demande émane de LAMPO.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. La commune totalise 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 217 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/01/2024
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2024

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 217 m² 379 m² 0 m² 3 m² 0 m² 376 m² 1 593 m²
Total 1 217 m² 379 m² 0 m² 3 m² 0 m² 376 m² 1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 217 m² 379 m² 0 m² 3 m² 0 m² 376 m² 1 593 m²
dont Industrie 1 217 m² 379 m² 0 m² 3 m² 0 m² 376 m² 1 593 m²
Total locaux 1 217 m² 379 m² 0 m² 3 m² 0 m² 376 m² 1 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509993465
SIRET
50999346500020
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207523S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 379 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 546 Rue De La Paix, à Grisolles (82170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LAMPO et accordé le 23 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2025, achèvement déclaré le 28 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207523S0013, instruit par la commune de Grisolles.

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