Permis de construire n° 08102113B0005 à Aussillon pour 70 m² de locaux, 60 rue de la Mecanique
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PC n° 08102113B0005
Demandeur
SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08102113B0005 a été délivré le 11 février 2014 à Aussillon (Tarn, Occitanie), à l'adresse 60 rue de la Mecanique. La demande émane de la société de programme immobilier SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 270 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 173, AD 174. Sur la même voie, rue de la Mecanique, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 270 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 019 m² à 4 089 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 019 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 089 m² |
| Total | 4 019 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 019 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 089 m² |
| dont Industrie | 4 019 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 089 m² |
| Total locaux | 4 019 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX, une SAS basée à Aussillon. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950626960
- SIRET
- 95062696000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AUSSILLON (81200)
Autres dossiers de SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102113B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Mecanique à Aussillon (81200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Mecanique depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.