Permis de construire n° 08102113B0005 à Aussillon pour 70 m² de locaux, 60 Rue De La Mecanique
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PC n° 08102113B0005
Demandeur
SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Rue De La Mecanique, le permis de construire n° 08102113B0005 a été délivré le 11 février 2014 à Aussillon (Tarn, Occitanie). La demande émane de SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD173, AD174. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 019 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 089 m² |
| Total | 4 019 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 019 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 089 m² |
| dont Industrie | 4 019 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 089 m² |
| Total locaux | 4 019 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950626960
- SIRET
- 95062696000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AUSSILLON (81200)
Autres dossiers de SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102113B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |