Déclaration préalable n° 08102122B0018 à Aussillon pour 20 m² de locaux, 52B rue de la Mecanique 52 Rue de la Mecanique
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier DP n° 08102122B0018
Demandeur
ALBERT FRERES ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08102122B0018 a été accordée le 31 mars 2022 à Aussillon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 52B rue de la Mecanique 52 Rue de la Mecanique. La demande émane de ALBERT FRERES ET CIE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/12/2022, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 110, AD 111. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Mecanique, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/08/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2022
Achèvement (DAACT)
08/08/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALBERT FRERES ET CIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aussillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ALBERT FRERES ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 715620738
- SIRET
- 71562073800032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1956
- Localisation
- AUSSILLON (81200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102122B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AD 110, AD 111 à Aussillon (81200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mecanique à Aussillon (81200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Mecanique depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.