Permis de construire Locaux N° 08100217B0002

Permis de construire n° 08100217B0002 à Aiguefonde pour 977 m² de locaux, La Roubinarie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 08100217B0002

Demandeur

SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2017 à Aiguefonde (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100217B0002 porte sur un projet situé La Roubinarie. Le dossier a été déposé par SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 977 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A286, A2565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguefonde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 943 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

7 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiguefonde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A286 A2565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiguefonde Code postal 81200 Identifiant INSEE 81002
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 943 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 7 920 m²
Total 6 943 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 7 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 943 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 7 920 m²
dont Bureaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
dont Industrie 6 663 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 7 640 m²
Total locaux 6 943 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 7 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950626960
SIRET
95062696000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
AIGUEFONDE (81200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100217B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 977 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Roubinarie, à Aiguefonde (81200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX et accordée le 16 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100217B0002, déposé en mairie d'Aiguefonde.

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