Permis de construire Locaux N° 08102119B0007

Permis de construire n° 08102119B0007 à Aussillon pour 630 m² de locaux, 1B rue de la Mecanique

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 08102119B0007

Demandeur

S.C.I. LERA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aussillon (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08102119B0007 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un projet situé 1B rue de la Mecanique. Le projet est porté par S.C.I. LERA.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2020, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 193, AH 194, AH 199. La voie, rue de la Mecanique, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2020

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
12/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet à Aussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 193 AH 194 AH 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aussillon Code postal 81200 Identifiant INSEE 81021
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 630 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
dont Industrie 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total locaux 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. LERA, une société civile immobilière (SCI) basée à Aussillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S.C.I. LERA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828630228
SIRET
82863022800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
AUSSILLON (81200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102119B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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