Permis de construire Locaux N° 08102113B0007

Permis de construire n° 08102113B0007 à Aussillon pour 121 m² de locaux, 10 allée des Auques

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 08102113B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08102113B0007 a été délivré le 9 janvier 2014 à Aussillon (Tarn, Occitanie), à l'adresse 10 allée des Auques.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 512 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 324. La voie, allée des Auques, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 512 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/01/2014
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Aussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aussillon Code postal 81200 Identifiant INSEE 81021
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 512 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 96 m² de bureaux et 25 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 374 m² à 495 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 374 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 495 m²
Total 374 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 374 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 495 m²
dont Bureaux 374 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 470 m²
dont Entrepôt 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 374 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUSSILLON (81200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102113B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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