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Permis de construire Logement N° 08120919B0003

Permis de construire à Pont-de-Larn pour 190 m² de logement - La Ragnie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 08120919B0003

Demandeur

SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX

Cette page présente le permis de construire n° 08120919B0003, délivré le 8 avril 2019 à Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Ragnie, Pont-de-Larn (81660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2020.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt
02/02/2020
Autorisation
08/04/2019
Chantier (DOC)
26/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2020

Localisation du projet à Pont-de-Larn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81209
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
950626960
SIRET
95062696000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUSSILLON (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120919B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 02/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ragnie, Pont-de-Larn (81660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX et accordé le 8 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 26 juin 2019, achèvement déclaré le 2 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120919B0003, instruit par la commune de Pont-de-Larn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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