Permis de construire Locaux N° 08102124B0007

Permis de construire à Aussillon pour 1 580 m² de locaux - 24 Rue De La Mecanique

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 24 octobre 2024 · Dossier PC n° 08102124B0007 · Demandeur : S.C.I. AJIMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08102124B0007, délivré le 24 octobre 2024 à Aussillon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 24 Rue De La Mecanique, Aussillon (81200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.I. AJIMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH99, AH101.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/10/2024
Surface du terrain
2 740 m²
Surface existante avant
230 m²
Surface créée
1 350 m²
Variation nette
+1 350 m²
Surface totale après
1 580 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 30 jours
Dépôt
01/09/2024
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
23/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aussillon

Adresse
24 Rue De La Mecanique, Aussillon (81200)
Commune
Code postal
81200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH99, AH101
Code INSEE
81021

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 580 m²
Total 230 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 580 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Entrepôts 180 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 530 m²
Total locaux 230 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 580 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
S.C.I. AJIMO
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
502441298
SIRET
50244129800010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MAZAMET (81200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102124B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81021 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Mecanique, Aussillon (81200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08102124B0007, instruit par la commune de Aussillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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