Permis de construire n° 08102113B0006 à Aussillon pour 22 m² de locaux, 20 Rue De La Métallurgie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PC n° 08102113B0006
Demandeur
SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue De La Métallurgie, le permis de construire n° 08102113B0006 a été délivré le 11 février 2014 à Aussillon (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH61. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 096 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 118 m² |
| Total | 1 096 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 096 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 118 m² |
| dont Industrie | 1 096 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 118 m² |
| Total locaux | 1 096 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950626960
- SIRET
- 95062696000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AUSSILLON (81200)
Autres dossiers de SOC ACHAT LOCATION IMMEUBLES COMMERCIAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102113B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |