Déclaration préalable à Aussillon pour 1 788 m² de locaux - 52 Bd Du Thore
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 6 octobre 2013 · Dossier DP n° 08102113B0044 · Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08102113B0044, accordée le 6 octobre 2013 à Aussillon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 52 Bd Du Thore, Aussillon (81200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD40.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aussillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² |
| Locaux | 1 517 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 537 m² |
| Total | 1 768 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 788 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 1 517 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 537 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102113B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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