Permis de construire n° 07917414S0004 à Melle pour 1 329 m² de logement, Cite Croix Saint Leger
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 novembre 2014
Dossier PC n° 07917414S0004
Demandeur
MELLOISE D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07917414S0004, ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2014 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cite Croix Saint Leger. Le demandeur déclaré est MELLOISE D'HLM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 065 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH25, AH26, AH27. Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Melle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 090 m² | 1 329 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 239 m² | 1 329 m² |
| Total | 1 090 m² | 1 329 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 239 m² | 1 329 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 17 |
| Individuels groupés | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELLOISE D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 781442074
- SIRET
- 78144207400022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MELLE (79500)
Autres dossiers de MELLOISE D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917414S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |