Permis de construire n° 07917414S0003 à Melle pour 178 m² de logement, Rue Rolande
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 octobre 2014
Dossier PC n° 07917414S0003
Demandeur
MELLOISE D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Rolande, le permis de construire n° 07917414S0003 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2014 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de MELLOISE D'HLM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH129, AH130. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Melle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 178 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | -34 m² | 178 m² |
| Total | 212 m² | 178 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | -34 m² | 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELLOISE D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 781442074
- SIRET
- 78144207400022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MELLE (79500)
Autres dossiers de MELLOISE D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917414S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 12/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |