Retour aux permis de construire de Rosny-sur-Seine

Permis de construire Locaux N° 07853120Y0031

Permis de construire à Rosny-sur-Seine pour 47 m² de locaux - Rue Gustave Eiffel Za Des Marceaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel Za Des Marceaux, Rosny-sur-Seine (78710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSDEV ILE DE FRANCE et accordé le 25 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853120Y0031, instruit par la commune de Rosny-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2020

Dossier PC n° 07853120Y0031

Demandeur

TRANSDEV ILE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07853120Y0031, délivré le 25 décembre 2020 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Gustave Eiffel Za Des Marceaux, Rosny-sur-Seine (78710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSDEV ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0K1302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 355 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K1302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Marceaux

Territoire administratif

Commune: Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSDEV ILE DE FRANCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 383607090
SIRET: 38360709000164
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation: ROSNY-SUR-SEINE (78710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07853120Y0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78531 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel Za Des Marceaux, Rosny-sur-Seine (78710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSDEV ILE DE FRANCE et accordé le 25 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853120Y0031, instruit par la commune de Rosny-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosny-sur-Seine

DP n°0785312600008 Locaux Autorisé

5 Rue Des Gats

Rosny-sur-Seine (78710)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 18 m² SDP

PC n°07853125Y0019 Locaux Autorisé

Rte De Buchelay

Rosny-sur-Seine (78710)

Extension sans transformation

15 oct. 2025 325 m² SDP SCI ETHAN ALL

PC n°0785312500019 Locaux Autorisé

Route De Buchelay

Rosny-sur-Seine (78710)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 325 m² SDP SCI ETHAN ALL

PC n°0785312500012 Locaux Autorisé

5 Rue Eugene Freyssinet

Rosny-sur-Seine (78710)

Extension sans transformation

26 août 2025 34 m² SDP SCI L'ERABLIERE

PC n°0785312500009 Locaux Autorisé

5 Rue Eugene Freyssinet

Rosny-sur-Seine (78710)

Nouvelle construction

24 juin 2025 475 m² SDP SCI L'ERABLIERE

PC n°0785312500014 Logement Commencé

12 Rue Du Moulin

Rosny-sur-Seine (78710)

Nouvelle construction

18 juin 2025 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rosny-sur-Seine

Permis d'aménager à Rosny-sur-Seine

13 autorisations

Permis de démolir à Rosny-sur-Seine

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosny-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Rosny-sur-Seine

Caractéristiques du projet