Permis de construire Locaux N° 07851721R1007

Permis de construire n° 07851721R1007 à Rambouillet pour 135 m² de locaux, 4 Rue Ampere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 07851721R1007

Demandeur

TRANSDEV ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Ampere, le permis de construire n° 07851721R1007 a été délivré le 4 mai 2021 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est TRANSDEV ILE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 108 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Bureaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSDEV ILE DE FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
383607090
SIRET
38360709000131
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851721R1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Ampere, à Rambouillet (78120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRANSDEV ILE DE FRANCE et accordée le 4 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851721R1007, déposé en mairie de Rambouillet.

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