Permis de construire n° 0772511900018 à Lieusaint pour 22 m² de locaux, rue Rene Cassin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PC n° 0772511900018
Demandeur
TRANSDEV ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772511900018 a été délivré le 2 août 2019 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue Rene Cassin. La demande émane de TRANSDEV ILE DE FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 445 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/01/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1377. La voie, rue Rene Cassin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 219 permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 22 445 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRANSDEV ILE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Lieusaint. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
TRANSDEV ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 383607090
- SIRET
- 38360709000321
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Autres dossiers de TRANSDEV ILE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772511900018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Rene Cassin à Lieusaint (77127)
L’autre dossier recensé rue Rene Cassin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.