Permis de construire n° 0785312000020 à Rosny-sur-Seine pour 61 m² de logement, 63 rue de Villiers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 0785312000020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2020 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0785312000020 porte sur un projet situé 63 rue de Villiers.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). Le projet comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 61 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 476 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1169. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Villiers, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue de Rosny-sur-Seine compte 305 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 1169. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 476 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 424 m² à 485 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 424 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 485 m² |
| Total | 424 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 485 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | - | 2 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSNY SUR SEINE (78710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0785312000020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 18/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle C 1169 à Rosny-sur-Seine (78710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Villiers à Rosny-sur-Seine (78710)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Villiers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.