Permis de construire Locaux N° 07853117Y0019

Permis de construire n° 07853117Y0019 à Rosny-sur-Seine pour 45 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel Zac Des Marceaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 07853117Y0019

Demandeur

RTI-REAMET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Gustave Eiffel Zac Des Marceaux, le permis de construire n° 07853117Y0019 a été délivré le 19 septembre 2017 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par RTI-REAMET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K3. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

3 180 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

3 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Marceaux

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 180 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 3 225 m²
Total 3 180 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 3 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 180 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 3 225 m²
dont Bureaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
dont Industrie 2 800 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 845 m²
Total locaux 3 180 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 3 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTI-REAMET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433822004
SIRET
43382200400027
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Année de création
2000
Localisation
ROSNY-SUR-SEINE (78710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07853117Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel Zac Des Marceaux, à Rosny-sur-Seine (78710).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RTI-REAMET et accordé le 19 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853117Y0019, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

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