Permis de construire n° 07853118Y0008 à Rosny-sur-Seine pour 45 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel Za Des Marceaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 07853118Y0008
Demandeur
SCI DILECTIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07853118Y0008 a été délivré le 7 juin 2018 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Gustave Eiffel Za Des Marceaux. Le projet est porté par SCI DILECTIO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K950. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Marceaux
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 180 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 225 m² |
| Total | 3 180 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 180 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 225 m² |
| dont Bureaux | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| dont Industrie | 2 800 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 845 m² |
| Total locaux | 3 180 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DILECTIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512393208
- SIRET
- 51239320800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA JAILLE-YVON (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07853118Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |