Permis de construire à Rosny-sur-Seine pour 45 m² de locaux - Rue Gustave Eiffel Za Des Marceaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 07853118Y0008
Demandeur
SCI DILECTIO
Cette page présente le permis de construire n° 07853118Y0008, délivré le 7 juin 2018 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Gustave Eiffel Za Des Marceaux, Rosny-sur-Seine (78710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DILECTIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K950.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Marceaux
Territoire administratif
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 180 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 225 m² |
| Total | 3 180 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| Industrie | 2 800 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 845 m² |
| Total locaux | 3 180 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DILECTIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512393208
- SIRET
- 51239320800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA JAILLE-YVON (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07853118Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |