Permis de construire Locaux N° 07853114Y0024

Permis de construire n° 07853114Y0024 à Rosny-sur-Seine pour 3 800 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 07853114Y0024

Demandeur

TESROSNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07853114Y0024 a été délivré le 8 janvier 2015 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Gustave Eiffel. La demande émane de TESROSNY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 800 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K1451. Au total, 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 105 m²

Surface créée

3 800 m²

Variation nette

+3 800 m²

Surface totale après

3 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
12/02/2016
Autorisation
08/01/2015
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2016

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²
Total 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²
dont Bureaux 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
dont Industrie 0 m² 3 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 162 m² 3 162 m²
Total locaux 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESROSNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803406891
SIRET
80340689100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07853114Y0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 12/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 105 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gustave Eiffel, à Rosny-sur-Seine (78710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TESROSNY et accordé le 8 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 12 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07853114Y0024, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

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