Permis de construire Locaux N° 07853112Y0032

Permis de construire n° 07853112Y0032 à Rosny-sur-Seine pour 1 364 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 07853112Y0032

Demandeur

F.B.C.G.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2013 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07853112Y0032 porte sur un projet situé Rue Gustave Eiffel. Le projet est porté par F.B.C.G..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 364 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K1452. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 242 m²

Surface créée

1 364 m²

Variation nette

+1 364 m²

Surface totale après

1 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 1 364 m²
Total 0 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 1 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 1 364 m²
dont Bureaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
dont Industrie 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Total locaux 0 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 1 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.B.C.G.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
609800222
SIRET
60980022200026
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07853112Y0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 242 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Gustave Eiffel, à Rosny-sur-Seine (78710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par F.B.C.G. et accordée le 7 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853112Y0032, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

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