Permis de construire Locaux N° 07853112Y0032

Permis de construire à Rosny-sur-Seine pour 1 364 m² de locaux - Rue Gustave Eiffel

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 07853112Y0032

Demandeur

F.B.C.G.

Cette page présente le permis de construire n° 07853112Y0032, délivré le 7 mai 2013 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Gustave Eiffel, Rosny-sur-Seine (78710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.B.C.G.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 242 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 204 m² en bureaux, 1 160 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K1452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 242 m²

Surface créée

1 364 m²

Variation nette

+1 364 m²

Surface totale après

1 364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 1 364 m²
Total 0 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 1 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Industrie 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Total locaux 0 m² 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m² 1 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.B.C.G.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
609800222
SIRET
60980022200026
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07853112Y0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel, Rosny-sur-Seine (78710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.B.C.G. et accordé le 7 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853112Y0032, instruit par la commune de Rosny-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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