Permis de construire Locaux N° 07851721R1025

Permis de construire n° 07851721R1025 à Rambouillet pour 191 m² de locaux, 3 rue Ampere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 07851721R1025

Demandeur

TRANSDEV ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07851721R1025 a été délivré le 27 août 2021 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 rue Ampere. TRANSDEV ILE DE FRANCE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 8 856 m², le programme représente 191 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 52, BH 53, BH 54. Sur la même voie, rue Ampere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 856 m²

Surface existante avant

1 362 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/08/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 52 BH 53 BH 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 856 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 191 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 1 362 m² à 1 275 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 362 m² 191 m² 0 m² 278 m² 0 m² -87 m² 1 275 m²
Total 1 362 m² 191 m² 0 m² 278 m² 0 m² -87 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 362 m² 191 m² 0 m² 278 m² 0 m² -87 m² 1 275 m²
dont Bureaux 711 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² -190 m² 521 m²
dont Industrie 651 m² 191 m² 0 m² 88 m² 0 m² 103 m² 754 m²
Total locaux 1 362 m² 191 m² 0 m² 278 m² 0 m² -87 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRANSDEV ILE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Rambouillet. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

TRANSDEV ILE DE FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
383607090
SIRET
38360709000131
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Autres dossiers de TRANSDEV ILE DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851721R1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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