Permis de construire Locaux N° 07851721R1025

Permis de construire n° 07851721R1025 à Rambouillet pour 191 m² de locaux, 3 Rue Ampere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 07851721R1025

Demandeur

TRANSDEV ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07851721R1025 a été délivré le 27 août 2021 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Ampere. Le demandeur déclaré est TRANSDEV ILE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH52, BH53, BH54. Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 856 m²

Surface existante avant

1 362 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
27/08/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH52 BH53 BH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 362 m² 191 m² 0 m² 278 m² 0 m² -87 m² 1 275 m²
Total 1 362 m² 191 m² 0 m² 278 m² 0 m² -87 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 362 m² 191 m² 0 m² 278 m² 0 m² -87 m² 1 275 m²
dont Bureaux 711 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² -190 m² 521 m²
dont Industrie 651 m² 191 m² 0 m² 88 m² 0 m² 103 m² 754 m²
Total locaux 1 362 m² 191 m² 0 m² 278 m² 0 m² -87 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSDEV ILE DE FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
383607090
SIRET
38360709000131
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Autres dossiers de TRANSDEV ILE DE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851721R1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 856 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Ampere, à Rambouillet (78120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRANSDEV ILE DE FRANCE et accordé le 27 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07851721R1025, déposé en mairie de Rambouillet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rambouillet

Autres types d'autorisations à Rambouillet