Permis de construire n° 07826920C0002 à Gazeran pour 2 915 m² de locaux, Rue Du Racinay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PC n° 07826920C0002
Demandeur
ACTIVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Racinay, le permis de construire n° 07826920C0002 a été délivré le 9 avril 2020 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ACTIVA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 915 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D399. Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gazeran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 915 m² | 2 915 m² |
| Total | 0 m² | 2 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 915 m² | 2 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 915 m² | 2 915 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 915 m² | 2 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 531516938
- SIRET
- 53151693800028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DEAUVILLE (14800)
Autres dossiers de ACTIVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826920C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 09/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |