Permis de construire n° 07826920C0002 à Gazeran pour 2 915 m² de locaux, rue du Racinay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PC n° 07826920C0002
Demandeur
ACTIVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07826920C0002 a été délivré le 9 avril 2020 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse rue du Racinay. La société de promotion immobilière ACTIVA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 473 m², le programme représente 2 915 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/04/2020. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 399. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Racinay, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 265 permis de construire et déclarations préalables à Gazeran, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 473 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 915 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 915 m² | 2 915 m² |
| Total | 0 m² | 2 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 915 m² | 2 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 915 m² | 2 915 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 915 m² | 2 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ACTIVA, une SNC basée à Deauville. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACTIVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 531516938
- SIRET
- 53151693800028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DEAUVILLE (14800)
Autres dossiers de ACTIVA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826920C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 399 à Gazeran (78125)
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Permis de construire sur la même voie, rue du Racinay à Gazeran (78125)
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