Permis de construire Locaux N° 07826923C0006

Permis de construire n° 07826923C0006 à Gazeran pour 362 m² de locaux, rue du Racinay

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 07826923C0006

Demandeur

SCI RANOARIMANANA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gazeran (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07826923C0006 a été délivré le 9 mai 2023, pour un projet situé rue du Racinay. Le dossier a été déposé par SCI RANOARIMANANA.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 446. Sur la même voie, rue du Racinay, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables à Gazeran référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gazeran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 362 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 290 m² de bureaux et 72 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
dont Bureaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
dont Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RANOARIMANANA, dont l'adresse déclarée est à Gazeran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI RANOARIMANANA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884648007
SIRET
88464800700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
GAZERAN (78125)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826923C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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