Permis de construire n° 07826919C0001 à Gazeran pour 532 m² de logement, Gueville Hameau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 07826919C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2019 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07826919C0001 porte sur un projet situé Gueville Hameau.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs, tous des T5. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 461 m² issus de transformation sur un terrain de 1 057 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2019, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 777, C 778, C 781. Au total, le catalogue compte 265 permis de construire et déclarations préalables à Gazeran, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
25/06/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 057 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve et 461 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 461 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 461 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 461 m² à 532 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 71 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
| Locaux | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | -461 m² | 0 m² |
| Total | 461 m² | 71 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 71 m² | 532 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAZERAN (78125)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826919C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 25/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |