Permis de construire n° 07826918C0010 à Gazeran pour 2 529 m² de locaux, Parc De Gueville
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 07826918C0010
Demandeur
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE RAMBOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07826918C0010, délivré le 15 novembre 2018 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Parc De Gueville. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE RAMBOUILLET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 529 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 529 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C334, C335, C567. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gazeran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 916 m² | 2 529 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 2 438 m² | 4 354 m² |
| Total | 1 916 m² | 2 529 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 2 438 m² | 4 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 916 m² | 2 529 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 2 438 m² | 4 354 m² |
| Total locaux | 1 916 m² | 2 529 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 2 438 m² | 4 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE RAMBOUILLET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257825638
- SIRET
- 25782563800030
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826918C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |