Permis de construire n° 07826919C0006 à Gazeran pour 100 m² de logement, Buissonnet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 octobre 2019
Dossier PC n° 07826919C0006
Demandeur
SCI M.S.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2019 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07826919C0006 porte sur un projet situé Buissonnet. SCI M.S.B. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 299 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2021.
Ce permis de construire vise la parcelle B 315. La voie, Buissonnet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 265 permis de construire et déclarations préalables à Gazeran, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 299 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 100 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI M.S.B., dont l'adresse déclarée est à Gazeran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI M.S.B.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442847703
- SIRET
- 44284770300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GAZERAN (78125)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826919C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 07/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Buissonnet à Gazeran (78125)
L’autre dossier recensé sur la voie Buissonnet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.