Permis de construire Locaux N° 0781721700011

Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 7 600 m² de locaux - 1 Rue De L Hautil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 0781721700011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0781721700011, délivré le 16 juin 2017 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L Hautil, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 579 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 984 m² en bureaux, 6 616 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD789, AD801, AD804.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 579 m²

Surface créée

7 600 m²

Variation nette

+7 600 m²

Surface totale après

7 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

03/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/06/2017
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2020

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD789 AD801 AD804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 600 m² 7 600 m²
Total 0 m² 7 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 600 m² 7 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²
Industrie 0 m² 6 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 616 m² 6 616 m²
Total locaux 0 m² 7 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 600 m² 7 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781721700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Hautil, Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 3 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721700011, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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