Permis de construire Locaux N° 0781722300013

Permis de construire n° 0781722300013 à Conflans-Sainte-Honorine pour 316 m² de locaux, 4 Rue De L Hautil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 0781722300013

Demandeur

SEPUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0781722300013 a été délivré le 31 mai 2023 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De L Hautil. SEPUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD851. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 135 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

11/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/05/2023
Chantier (DOC)
30/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2024

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 436 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 752 m²
Total 436 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 436 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 752 m²
dont Industrie 436 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 752 m²
Total locaux 436 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350050589
SIRET
35005058900240
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1988
Localisation
THIVERAL-GRIGNON (78850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781722300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Hautil, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SEPUR et accordé le 31 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 30 septembre 2023, achèvement déclaré le 11 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781722300013, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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